• Notre rôle : vous accompagner dans la mise en place des documents juridiques de vos projets immobiliers

  • Nous accompagnons les promoteurs immobiliers, les aménageurs, les syndics, les offices HLM, et les particuliers dans les démarches juridiques nécessaires à la bonne organisation des montages immobiliers et des copropriétés.

  • Nos Missions

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    Règlements de Copropriété

    Rédaction des règlements de copropriété
    et états descriptifs de division
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    Modificatifs

    Etablissement des modificatifs d’états descriptifs de division et règlements de copropriété existants
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    Scissions

    Accompagnement et rédaction des documents nécessaires à vos projets de scission de copropriété
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    ASL/Unions

    Rédaction des statuts d'Associations Syndicales Libres ou Unions de Syndicats
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    Divisions Volumétriques

    Rédaction des Cahiers des charges et des servitudes annexes à vos états descriptifs de division volumétriques
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    Servitudes

    Rédaction des projets de constitution de servitudes
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    LegalDesign

    Edition des règlements de copropriété en langage simplifié

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    Le cabinet rédige les documents juridiques nécessaires à vos montages immobiliers; à l'exclusion des plans qui nous sont remis par les architectes ou géomètres experts des programmes.

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    Crédit Agricole Immobilier

    "Nous travaillons avec CPI CONSULTANT depuis de nombreuses années, réactivité et professionnalisme sont toujours au rendez-vous !
    Conseils, adaptation à la demande, simplicité… un partenaire efficace et de qualité ! " Direction Juridique

  • Contact

    7 rue Saint Henri - 31000 TOULOUSE
    09 53 33 57 91
    09 53 33 57 91
    elegeralibert@cpiconsult.fr
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