• Notre rôle : vous accompagner dans la mise en place des documents juridiques de vos projets immobiliers

  • Nous accompagnons les promoteurs immobiliers, les aménageurs, les syndics, les offices HLM, et les particuliers dans les démarches juridiques nécessaires à la bonne organisation des montages immobiliers et des copropriétés.

  • Nos Missions

    Règlements de Copropriété

    Rédaction des règlements de copropriété
    et états descriptifs de division

    Modificatifs

    Etablissement des modificatifs d’états descriptifs de division et règlements de copropriété existants

    Scissions

    Accompagnement et rédaction des documents nécessaires à vos projets de scission de copropriété

    ASL/Unions

    Rédaction des statuts d'Associations Syndicales Libres ou Unions de Syndicats

    Divisions Volumétriques

    Rédaction des Cahiers des charges et des servitudes annexes à vos états descriptifs de division volumétriques

    Servitudes

    Rédaction des projets de constitution de servitudes

    LegalDesign

    Edition des règlements de copropriété en langage simplifié

  • Le cabinet rédige les documents juridiques nécessaires à vos montages immobiliers; à l'exclusion des plans qui nous sont remis par les architectes ou géomètres experts des programmes.

  • Crédit Agricole Immobilier

    "Nous travaillons avec CPI CONSULTANT depuis de nombreuses années, réactivité et professionnalisme sont toujours au rendez-vous !
    Conseils, adaptation à la demande, simplicité… un partenaire efficace et de qualité ! " Direction Juridique

    Saint Agne Immobilier

    "Professionnalisme, réactivité et disponibilité. Telles sont les qualités essentielles que nous recherchions pour le conseil et la rédaction des divers documents assurant l’organisation juridique de nos opérations (ASL /règlement de copropriété…). Le cabinet CPI CONSULTANT remplit ces critères et bien d’autres encore, et ce depuis de nombreuses années maintenant". Dimitri KOZIEL – Directeur juridique SAINT-AGNE IMMOBILIER

    Groupe Cailleau

    "Le Groupe Cailleau travaille avec Mme LEGER ALIBERT depuis plus de 10 ans. Nous saluons son professionnalisme, ses conseils, sa disponibilité, son écoute et le respect des délais". Direction Juridique

  • Contact

    7 rue Saint Henri - 31000 TOULOUSE
    09 53 33 57 91
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